In Brussels, projects blocked by the administration...
continue to pay taxes

?️ Taxation and Urban Planning Permits in Brussels

Un système fiscal qui pénalise même lorsque l'administration ne suit pas

À Bruxelles, obtenir un permis d'urbanisme peut être un véritable défi. Des retards considérables, des procédures complexes, des dizaines de documents à fournir... La lenteur administrative est régulièrement critiquée par les professionnels du secteur ainsi que par les citoyens. Mais un autre effet, plus discret, commence également à soulever de sérieuses questions : le maintien de certaines taxes, même lorsque le blocage provient de l'administration elle-même.

Concrètement, les propriétaires de bâtiments en attente de permis restent redevables de la taxe sur les propriétés inoccupées ou non productives. Cela signifie qu'un investisseur ou un particulier souhaitant rénover ou reconstruire un bien doit continuer à payer cette taxe... même lorsque le retard dans la procédure est dû à l'État bruxellois. Une situation considérée comme profondément injuste par de nombreux acteurs du secteur immobilier.

❌ Une exception bruxelloise par rapport aux autres Régions

Ce régime strict ne s'applique pas en Wallonie ou en Flandre, où des mécanismes de suspension ou d'exonération existent sous certaines conditions. Bruxelles, en revanche, n'a pas prévu de telles dispositions.

Le paradoxe est frappant : la Région affiche une volonté politique de stimuler la construction de logements et de soutenir un développement urbain durable. Cependant, elle continue de faire payer pour des retards qu'elle cause elle-même, rendant la ville moins attractive pour les investisseurs et les promoteurs de projets.

? Conséquences économiques directes

• Cela pèse sur les budgets des projets bloqués, parfois pendant des mois ;
• Cela introduit une incertitude juridique, difficile à justifier face à des retards purement administratifs ;
• Cela décourage l'initiative privée, cruciale pour répondre aux besoins en logements et en infrastructures.

En bref, toute une chaîne de développement est ralentie, parfois en raison d'un simple blocage dans un service communal ou régional.

? Les règles devraient-elles être révisées ?

Face à cette situation, des voix s'élèvent pour demander une réforme. Pourquoi ne pas suspendre automatiquement la taxe en cas de retards anormalement longs ? Pourquoi ne pas adapter la fiscalité à la réalité des procédures ?

Surtout que la solution semble à portée de main : il suffirait de créer un lien entre les services d'urbanisme et l'administration fiscale pour geler la taxation dès qu'un dossier est officiellement en attente. Un mécanisme simple, juste, transparent... et probablement bénéfique pour tous.

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? En résumé :

• À Bruxelles, les bâtiments en attente de permis d'urbanisme restent taxés comme s'ils étaient intentionnellement inoccupés ;
• Cette situation est unique en Belgique et pose un réel problème de justice fiscale ;
• Il existe des moyens d'introduire plus d'équité, mais ils en restent au stade de la réflexion ;
• Une réforme serait une mesure de bon sens... et un signal positif tant pour les citoyens que pour les investisseurs.

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Source : https://www.parlement.brussels/