
Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Alain Maron, déposée le 28 mai 2025.
La question
Depuis la suppression, fin novembre 2022, de l’obligation de fournir un certificat médical pour une absence d’un jour dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, les absences d’un jour ont connu une augmentation significative. Selon une étude de Securex, ces absences ont augmenté de 44,2 % en 2023 dans les grandes entreprises, contre 15 % dans les plus petites structures où cette mesure ne s’applique pas.
Je souhaite donc vous interroger sur l’évolution de l’absentéisme d’un jour dans les administrations et OIP relevant de vos compétences.
• Depuis l’entrée en vigueur de la suppression du certificat médical pour un jour d’absence, comment a évolué le nombre d’absences d’un jour au sein des administrations et OIP sous votre tutelle ?
• Les données internes reflètent-elles une augmentation similaire à celle observée dans le secteur privé, où les absences d’un jour ont augmenté de 44,2 % dans les grandes entreprises ?
• Quelles mesures ont été mises en place pour suivre et analyser l’absentéisme d’un jour, notamment en termes de fréquence et de récurrence des absences ?
• Quels sont les impacts constatés de cette augmentation des absences d’un jour sur le fonctionnement quotidien des services, notamment en termes de continuité des missions et de charge de travail pour les collègues ?
• Des initiatives spécifiques ont-elles été développées pour prévenir l’absentéisme fréquent, telles que des politiques de bien-être au travail, des formations pour les managers ou des entretiens de retour au travail ?
• Comment les partenaires sociaux ont-ils été associés à la réflexion et à la mise en œuvre de mesures visant à gérer l’absentéisme d’un jour ?
• Une évaluation de l’impact de la suppression du certificat médical pour un jour d’absence a-t-elle été réalisée au sein de votre administration ? Si oui, quels en sont les principaux enseignements ?
• Quels ajustements ont été mis en place, tels que la mise en place de contrôles médicaux aléatoires, afin de garantir un équilibre entre la flexibilité accordée aux agents et les besoins organisationnels des services ?
La réponse
QUESTION 1 Depuis l’entrée en vigueur de la suppression du certificat médical pour un jour d’absence, comment a évolué le nombre d’absences d’un jour au sein des administrations et OIP sous votre tutelle ?
Port : Le nombre d’absences d’un jour au Port de Bruxelles a diminué progressivement au cours des dernières années, comme l’illustre le graphique ci-dessous
• En 2017 : 131 absences d’un jour - En 2018 : 131 absences d’un jour - En 2019 : 174,5 absences d’un jour - En 2020 102,5 absences d’un jour - En 2021 : 103 absences d’un jour - En 2022 : 116 absences d’un jour - En 2023 : 89,5 absences d’un jour - En 2024 : 83,5 absences d’un jour
BE : A Bruxelles Environnement, les membres du personnel qui sont absents pour cause de maladie pour une seule journée peuvent, à six reprises dans l'année civile en cours, ne pas se faire délivrer de certificat médical par un médecin pour cette absence d'un jour et ce, depuis 2017 (base légale : l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale). Ce changement dans le secteur privé (novembre 2022) n’a donc pas eu d'impact sur les absences d’un jour sans certificat à BE.
ABP : En considérant uniquement les travailleuses et travailleurs concernés par cette souplesse, à savoir les contractuelles et contractuels, l’évolution suivante a été constatée :
· en 2022, année qui a précédé l’entrée en vigueur de la maladie sans certificat, l’Agence a comptabilisé 968 jours isolés de maladie, couverts par un certificat médical.
· en 2023, année de l’entrée en vigueur de la maladie sans certificat à raison de maximum 3 jours par an, l’Agence a comptabilisé 858 jours isolés de maladie, couverts par un certificat médical et 2303 jours de maladie isolés, sans certificat.
· en 2024, l’Agence a comptabilisé 593 jours de maladie isolés, couverts par un certificat médical et 2571 jours de maladie isolés, sans certificat.
QUESTION 2 Les données internes reflètent-elles une augmentation similaire à celle observée dans le secteur privé, où les absences d’un jour ont augmenté de 44,2 % dans les grandes entreprises ?
Port : Contrairement à la tendance observée dans le secteur privé, le Port de Bruxelles enregistre une diminution annuelle du nombre d’absences d’un jour. Depuis 2022, cette baisse est particulièrement marquée. L’évolution présentée ci-dessous est calculée par rapport à l’année de référence : 2022.
BE : Comme expliqué dans la première réponse, il n’y a pas d’impact au sein de BE.
ABP : À ce jour, l'Agence n’a pas été en mesure de chiffrer l’évolution des données internes.
QUESTION 3 Quelles mesures ont été mises en place pour suivre et analyser l’absentéisme d’un jour, notamment en termes de fréquence et de récurrence des absences ?
Port : Les agents du Port de Bruxelles peuvent recourir à un certificat d’absence sans justificatif médical jusqu’à six fois par an. Toutefois, ce dispositif ne s’applique pas aux absences de plusieurs jours consécutifs, ce qui permet de limiter les abus et de mieux suivre la fréquence des absences. La fréquence et la récurrence de ces absences sont reprises dans le logiciel RH, Arnoweb.
BE : Chaque année une analyse approfondie des différentes données chiffrées de l’absentéisme, dont les absences d’une journée, est effectuée. Suite au projet de l’implémentation d’une politique de prévention et de gestion de l’absentéisme (développé en réponse n° 5), un monitoring annuel sera effectué, mettant en évidence les particularités d’un département ou d’une équipe.
ABP : À l’heure actuelle, il n’y a pas de mesure mise en place pour suivre et analyser l’absentéisme d’un jour au sein de l’Agence.
QUESTION 4 Quels sont les impacts constatés de cette augmentation des absences d’un jour sur le fonctionnement quotidien des services, notamment en termes de continuité des missions et de charge de travail pour les collègues ?
Pas d’augmentation donc sans objet. QUESTION 5 Des initiatives spécifiques ont-elles été développées pour prévenir l’absentéisme fréquent, telles que des politiques de bien-être au travail, des formations pour les managers ou des entretiens de retour au travail ?
Port : Des formations sur la gestion du stress et la prévention du burnout ont été organisées pour l’ensemble du personnel. Une version spécifique, axée sur la détection précoce des signes de burnout et sur les stratégies de prévention, a été proposée aux managers. Le responsable des ressources humaines et le conseiller en prévention assurent un suivi structuré et attentif des parcours de réintégration.
BE : Bruxelles Environnement réfléchit activement à la thématique de l’absentéisme (de manière globale) et est en phase de clôture de son projet d’implémentation d’une politique globale de prévention et de gestion de l’absentéisme. Le projet a pour objectif d’offrir une base solide, commune et partagée afin de limiter et de gérer au mieux les absences des collaborateurs. Notamment en accompagnant de manière spécifique les managers et les équipes dont l’un des membres est absent. La politique permettra de définir les outils de suivi & d’accompagnement disponibles pour les situations rencontrées, mais aussi de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun. Ainsi, BE met l’accent sur l’intérêt pour le bien-être de ses collaborateurs, mais aussi sur son souhait de structurer ses pratiques. Une attention particulière est apportée à la prévention, à la gestion (pendant l’absence) et à la réintégration. La politique tient compte de l’absentéisme dit « fréquent » mais aussi de longue durée.
ABP : Depuis 2023, l’Agence a mis en place des formations en management, ce qui peut contribuer à une meilleure expérience collaborateur.
L’Agence a terminé le développement des entretiens de retour au travail pour des longues absences (qui seront bientôt implémentés), ainsi qu’une documentation pour les agentes et agents absents de longue durée.
Une procédure formelle de signalement a également été mise en place pour des cas de harcèlement moral, sexuel et de faits de violence. L’Agence reste également attentive à l’ensemble des signalements relatifs aux risques psychosociaux. Cette procédure vise à offrir une autre voie aux agentes et agents qui ne souhaitent pas s’adresser aux personnes de confiance ni solliciter directement le SEPPT.
Le suivi de ces signalements contribue à l’amélioration de l’expérience collaborateur et à la promotion du bien-être psychosocial au sein de l’Agence. Cependant, cela ne permet pas, à ce jour, d’établir un lien entre les actions mises en œuvre par l’Agence en matière de prévention des risques psychosociaux au travail et l’absentéisme d’un jour, ni de mesurer l’impact sur ces absences.
QUESTION 6 Comment les partenaires sociaux ont-ils été associés à la réflexion et à la mise en œuvre de mesures visant à gérer l’absentéisme d’un jour ?
Port : Il n’y a pas eu de discussion spécifique relative à ce sujet, mais à tout moment il peut être abordé en Comité de concertation de base.
BE : Comme expliqué dans la réponse à la question n° 5, BE est dans la phase de clôture du projet. Le projet a été présenté aux partenaires sociaux et ces derniers seront associés quant au contenu de la politique et du plan d’action proposé.
ABP : La thématique de l’absentéisme d’un jour a été évoquée à plusieurs reprises avec les partenaires sociaux au-travers des organes de concertation. En effet, plusieurs questionnements ont été soulevés suite à l’adoption de la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail.
Il a donc été nécessaire de clarifier la situation, tant auprès du personnel de l’Agence qu’auprès des partenaires sociaux.
S’agissant d’une stricte application de la loi, il n’y a toutefois pas eu de concertation à proprement parler sur la mise en œuvre pratique des nouvelles dispositions.
Aucune mesure spécifique n’a été concertée. QUESTION 7 Une évaluation de l’impact de la suppression du certificat médical pour un jour d’absence a-t-elle été réalisée au sein de votre administration ? Si oui, quels en sont les principaux enseignements ? Port : À ce jour, aucune évaluation formelle de l’impact de la suppression du certificat médical pour une absence d’un jour n’a été réalisée. Une telle analyse pourrait néanmoins être envisagée à l’avenir, afin d’en mesurer les effets sur notre organisation.
BE : Non, étant donné qu’une journée d’absence sans certificat médical est prévue dans l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
ABP : Il n’y a pas eu d’évaluation réalisée au sein de l’Agence sur l’impact de la suppression du certificat médical pour une absence d'un jour. QUESTION 8 Quels ajustements ont été mis en place, tels que la mise en place de contrôles médicaux aléatoires, afin de garantir un équilibre entre la flexibilité accordée aux agents et les besoins organisationnels des services ?
Port : Un contrôle médical est automatiquement déclenché lorsqu’un agent se déclare malade à deux reprises au cours d’un même mois. Cette mesure vise à préserver l’équilibre entre la flexibilité accordée aux agents et les impératifs organisationnels des services. Ce contrôle peut également être effectué à la demande du supérieur hiérarchique ou de la direction générale.
BE : Un système de contrôle aléatoire par un organisme de contrôle existe depuis longtemps à Bruxelles Environnement.
ABP : L’Agence veille par divers moyens à contrôler les absences maladie afin de maintenir l’équilibre entre la flexibilité accordée aux agents et les besoins organisationnels des services. Des contrôles médicaux sont effectivement régulièrement mis en place.

