
Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Alain Maron, déposée le 18 mai 2025.
La question
Depuis sa création en 2022, le Service de la participation vise à renforcer la démocratie participative en Région de Bruxelles-Capitale à travers une série d’outils et services, dont notamment une centrale de marchés permettant aux acteurs publics de mobiliser facilement des expertises en participation citoyenne. Près de trois ans après sa mise en place, il est pertinent de faire le point sur son fonctionnement concret, ses résultats et son coût pour les finances publiques.
• Quel est le budget total alloué au Service de la participation depuis sa création, ventilé par année (2022, 2023, 2024) et par catégorie (personnel, fonctionnement, communication, publications, etc.) ?
• Combien de publications ont été produites ou financées par ce service, et quel en est le coût total et moyen ? Ces publications sont-elles diffusées de manière ciblée ou accessible au grand public ?
• Combien de projets participatifs ont été accompagnés ou initiés via la centrale de marchés depuis 2022, et quels types de services (lots) sont les plus fréquemment mobilisés ?
• Le service dispose-t-il d’un bilan d’évaluation ou de suivi des processus participatifs soutenus, et si oui, ce bilan met-il en lumière des impacts concrets sur les politiques publiques ou sur la qualité de la gouvernance ?
• Existe-t-il un réseau régional des échevins en charge de la participation citoyenne, soutenu ou coordonné par le Service de la participation, et si oui, à quelle fréquence se réunit-il et quelles sont ses principales thématiques de travail ?
• Quels contacts ou collaborations ont été noués entre le Service de la participation et les services ou cellules de la participation citoyenne d’autres organismes régionaux, tels qu’urban.brussels, Bruxelles Environnement ou Bruxelles Mobilité ?
• Le service reçoit-il régulièrement des demandes d’adhésion à la centrale de marchés de la part des administrations communales ou autres organismes publics, et si oui, combien de protocoles d’adhésion ont été signés à ce jour ?
• Des mécanismes de transparence sont-ils mis en place concernant les prestataires retenus via la centrale de marchés, notamment la publication des marchés attribués, les montants concernés, et les critères de sélection appliqués ?
La réponse
Depuis sa création en 2022, le Service de la participation vise à renforcer la démocratie participative en Région de Bruxelles-Capitale à travers une série d’outils et services, dont notamment une centrale de marchés permettant aux acteurs publics de mobiliser facilement des expertises en participation citoyenne. Près de trois ans après sa mise en place, il est pertinent de faire le point sur son fonctionnement concret, ses résultats et son coût pour les finances publiques.
QUESTION 1 La dotation octroyée sous la tutelle du Ministre Maron a été fixée à 1M à partir de l’initial 2022 (répartie en deux enveloppes, l’une de 535k en personnel / frais de fonctionnement, et l’autre de 465k sur l’AB 02 008 08 01 1211 dédicacée au service participation pour l’accomplissement de ses missions) et reconduite chaque année, les moyens étant en pratique ajustés en fonction des besoins réels du service. La dotation effectivement versée a ainsi été réduite à 350k fin 2022, à 440k fin 2023 et 693k fin 2024, correspondant aux besoins réels du Service de la Participation. Dans le cadre des efforts budgétaires demandés par le GRBC, la dotation a été réduite à l’initial 2024 à 916k. QUESTION 2
Le Service de la Participation a publié une note de vision intitulée : “Etat de la Participation en Région bruxelloise. Enjeux, constats et déploiement” en octobre 2022. Le Service publiera dans les prochaines semaines une publication qui s’intitule “ Dynamiques publiques de participation citoyenne en Région bruxelloise. Inventaire des initiatives et regard sur les politiques de démocratie participative (2023-2024). “ Il s’agit d’une analyse des données de l’inventaire des initiatives bruxelloises de participation réalisé en 2023 et 2024 par le Service de la Participation (inventaire disponible sous forme d’une cartographie sur le site participation.brussels). Ces deux publications sont / seront disponibles sur le site du Service et accessibles au grand public : https://participation.brussels/ Le coût de ces publications ne concerne que celui en lien avec les frais de ressources humaines du Service.
QUESTION 3
La centrale de marchés est disponible depuis avril 2024. 18 projets ont pris à ce stade contact avec le Service de la Participation pour solliciter la centrale de marchés. 7 cahiers de charge ont été attribués. Les autres projets ont été suspendus ou annulés au regard de la situation d’affaires courantes de la Région bruxelloise. Les lots les plus souvent sollicités sont le 1 (10 fois), le 3 (6 fois) et le 4 (2 fois). QUESTION 4
Le Service de la Participation a prévu une évaluation des projets qui font appel à la centrale de marchés. Cette évaluation est base à la fois sur : - La qualité de la commande passée auprès des soumissionnaires, - La qualité des offres reçues par l’adjudicateur adhérents, - La qualité de l’exécution de la mission. Deux projets sont à ce stade terminés ce qui ne donne pas encore au Service de la Participation un recul suffisant pour mesurer et évaluer l’impact globale de la centrale de marchés participation sur la qualité des dispositifs et leur gouvernance. Néanmoins, la qualité des offres reçues et la qualité d’exécution des missions ont été soulignées à chaque fois par les adjudicateurs adhérents. QUESTION 5
Il n’existe pas en tant que tel de réseau régional bruxellois des échevins de la Participation. Une coordination et un soutien à un tel réseau dépend de Brulocalis, même si le Service de la Participation se montre disponible à contribuer à son organisation. Le Service de la Participation a en l’occurrence organisé en avril dernier, en collaboration avec Brulocalis, une séance d’information pour présenter ses missions et ses outils à l’ensemble des nouveaux élus bruxellois. Cet évènement a également été l’occasion d’aborder avec les élus présents un focus sur le cadrage d’une démarche participative. QUESTION 6
Le Service de la Participation organise et coordonne un réseau d’agents publics bruxellois de la participation citoyenne (niveau local et régional). Il organise notamment des ateliers thématiques à destination de ces agents en leur proposant des moments d’échanges et de formation aux enjeux de la participation citoyenne. Les agents de Urban.brussels, Bruxelles Environnement ou Bruxelles Mobilité participent régulièrement aux ateliers et aux autres rencontres organisées par le Service. QUESTION 7
11 protocoles d’adhésions à la centrale de marchés ont été signés. - 4 agences régionales : Bruxelles Mobilité, SLRB, SAU et Bruxelles Environnement - 4 communes : Etterbeek, Evere, Forest et Watermael-Boitsfort - 3 SISP : Lojega, Foyer du Sud et Comensia QUESTION 8
Le détail des 6 consortia de prestataires retenus pour chaque lot de la centrale de marchés est consultable sur le site participation.brussels. Les cahiers des charges et les critères d’attribution des marchés publics de plus de 30.000 euros sont publiés sur e-procurement. Le cahier des charges général de l’appel d’offre en vue de constituer la centrale de marchés a lui été publié en 2023 sur e-procurement.

