
Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Alain Maron, déposée le 28 mai 2025.
La question
La présence de pylônes haute tension dans certains quartiers bruxellois soulève des inquiétudes de la part des riverains, qu’il s’agisse de leur impact visuel, de leur intégration urbaine ou encore de leur éventuelle nocivité pour la santé humaine. Alors que de nombreuses villes européennes ont, ces dernières années, investi dans l’enfouissement partiel ou total des lignes haute tension, la situation à Bruxelles reste floue pour beaucoup d’habitants.
• Combien de pylônes haute tension sont actuellement présents en Région de Bruxelles-Capitale, et dans quels quartiers ou zones sont-ils principalement localisés ?
• Qui est responsable de la gestion, de la maintenance et de la sécurité de ces pylônes à Bruxelles, et quelle est la nature de la collaboration entre cette société et les autorités régionales ?
• Des études récentes ont-elles été menées à l’échelle régionale concernant l’impact des champs électromagnétiques émis par les lignes à haute tension sur la santé des riverains, et si oui, quelles en sont les conclusions, notamment en termes d’exposition chronique ?
• Les normes spécifiques ou les distances minimales d'implantation des pylônes haute tension sont-elles partout respectées vis-à-vis des habitations, des écoles et des crèches ?
• Le gouvernement régional étudie-t-il actuellement la possibilité d’un enfouissement partiel ou progressif de certaines lignes, en particulier dans les zones les plus densément peuplées, et des projets pilotes sont-ils en cours ou à l’étude ?
• La présence de pylônes haute tension est parfois un frein à certains projets d’aménagement. Une réflexion est-elle en cours pour intégrer la question de ces infrastructures dans les plans de développement territorial ou les PRAS futurs ?
• Certaines villes européennes ont déjà procédé à la suppression ou au déplacement de lignes haute tension pour des raisons de santé publique ou de revalorisation urbaine. Le gouvernement bruxellois s’inspire-t-il de ces pratiques ou un benchmark a-t-il été réalisé ?
La réponse
QUESTION 1 Tout d’abord, notons que les enjeux de transport d’électricité aérien sont plutôt liés au réseau aérien de « très haute tension » (380kV), qui génère potentiellement les nuisances les plus importantes. En région bruxelloise, il n’existe aucun pylône ou ligne aériens de très haute tension : les lignes 380 kV sont aériennes uniquement hors de la région.
Les lignes/pylônes aériens de « haute tension » (150 kV) présents en région bruxelloise sont les suivants : - À Forest : 1. Ligne 150.644 : 1 pylône, +/-275m 2. Ligne 150.311 : 2 pylônes, +/-670m Ces lignes traversent globalement des zones d’industrie urbaine, entre le ring, la voie ferrée et la centrale de Drogenbos. L’habitation la plus proche se trouve environ à 500m de distance. - À Anderlecht : 1. Ligne IS 310 : +/-3.8km, IS 309 – 14 pylônes 2. Ligne IS 309 : 7 pylônes, environ 2.5km. Ces lignes parallèles longent principalement la frontière régionale et traversent des zones de parc, zones vertes, d’entreprise en milieu urbain, d’industrie urbaine et des zones d’habitats sur une longueur d’environ 500m. Il existe quelques dizaines d’habitation à proximité des lignes.
• À Schaerbeek, Evere, Ville de Bruxelles : 1. Ligne 150.62&63 : 13 pylônes, environ 4.4km. Cette ligne longe toute la zone de Bruxelles-Formation depuis le site d’Elia Schaerbeek (Van Praet), avenue de Vilvorde, à côté de l’incinérateur et jusqu’à Vilvorde par le Sud-Est. Elle traverse une zone d’activité portuaire et de transport, zone verte de haute valeur biologique, zone verte, zone ferroviaire, zone administrative. Les habitations les plus proches se trouvent à une centaine de mètres de la ligne.
Au total, Elia estime à 11,6km la longueur de ses lignes aériennes en RBC (et 37 pylônes). En comparaison, la majorité des lignes haute tension en région bruxelloise se trouvent sous la forme de câbles souterrains (environ 350km de câbles dont environ 80% en 36 kV et environ 10% en 150 kV). QUESTION 2 Le réseau électrique haute tension – tension > 70 kV – est appelé le « réseau de transport d’Electricité », il relève des compétences fédérales en matière d’énergie. C’est Elia – désigné « gestionnaire de réseau de transport d’électricité » au niveau fédéral – qui assure la gestion de ce réseau.
Le réseau électrique d’une tension nominale de 36 kV à 150kV établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est appelé « réseau de transport régional », il relève des compétences régionales en matière de « distribution de l’électricité ». C’est Elia – désigné « gestionnaire de réseau de transport régional au niveau bruxellois – qui assure la gestion de ce réseau.
La collaboration entre ELIA et Bruxelles Environnement prend plusieurs formes : - Bruxelles Environnement traite régulièrement les demandes de permis d’environnement pour les postes électriques haute tension d’ELIA en région bruxelloise (il s’agit généralement de réaménagements de postes existants, remplacement d’installations (batteries et transformateurs)). - Bruxelles Environnement a élaboré un Protocole d’accord entre le Gouvernement bruxellois et ELIA, déterminant, l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour la pose de nouveaux câbles haute tension (150kV) en RBC. Ce protocole a été signé en 2017. Voir aussi réponse à la question 5 - Conformément à l’ordonnance du 19/7/2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité (article 12), le Gouvernement bruxellois approuve, tous les deux ans, le plan décennal de développement du réseau de transport régional d’Elia. Dans ce cadre, Bruxelles Environnement est sollicité pour remettre un avis au Gouvernement. Cette procédure permet aux gouvernements régionaux, d’une part d’examiner le plan de développement du réseau d’Elia, et, d’autre part, de se prononcer quant aux différentes options proposées par Elia, notamment concernant les tracés des lignes et câbles haute tension. QUESTION 3 Bruxelles Environnement n’a pas connaissance d’études récentes qui auraient été menées à l’échelle de la Région au sujet de l’impact des champs électromagnétiques émis pas les lignes haute tension sur la santé des riverains. Néanmoins, à ce sujet, Bruxelles Environnement suit les publications du BBEMG (Belgian BioElectroMagnetics Group – qui rassemble des chercheurs belges de trois universités (Liège, Gent, Bruxelles), d’une haute école (Gent) et d’un institut de recherche et qui analyse les effets biomédicaux des champs électriques et de l’induction magnétique générés par le transport et l’utilisation de l’énergie électrique (50 Hz) dans notre vie quotidienne et sur nos lieux de travail). QUESTION 4 En région bruxelloise, la réglementation sanitaire et environnementale relative à la pose d’infrastructure électrique se compose de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploitation relatives aux transformateurs statiques d’une puissance nominale comprise entre 250 et 1000 kVA et de la Circulaire ministérielle du 29/03/2013 relative aux champs magnétiques liés aux postes de transformation d’électricité (transformateurs statiques). Cette réglementation prévoit qu’ à l'extérieur du local de transformation de l'électricité, la valeur de l'induction magnétique à 50/60 Hz est limitée à : - 100 microTesla en exposition permanente; - 1 000 microTesla en exposition de courte durée .
Il n’existe pas de réglementation concernant les champs magnétiques liés aux câbles ou lignes haute tension. Toutefois, d’après le Belgian BioElectroMagnetics Group (sur leur site web) : “ Sachant que le niveau maximum de champ magnétique sous une ligne HT (mesuré en respectant les distances de sécurité légales) est toujours inférieur à 50 µT (microtesla) et que les recommandations internationales placent le seuil d’exposition à ne pas dépasser pour le public à 100 µT*, on peut affirmer qu’il n’y a pas de distance minimale à respecter en matière de champ magnétique." *Cette valeur est issue du Conseil de l'Union européenne qui a adopté une recommandation le 12 juillet 1999 par laquelle il recommande aux Etats membres de respecter les valeurs suivantes, à une fréquence de 50Hz : · Champs d'induction magnétique : 100µT pour le grand public · Champ électrique : 5 kV/m pour le grand public QUESTION 5 Tous les nouveaux projets de renforcement du réseau par Elia concernent des câbles haute tension souterrains. Au sujet de la pose de nouveaux câbles haute tension (150kV) par Elia, le Gouvernement a mis en place en 2017 un Protocole d’accord entre le Gouvernement et ELIA déterminant les bonnes pratiques à respecter pour la pose de nouveaux câbles. En effet, en 2016, dans le cadre d’un projet de développement et d’évolution de son réseau électrique de transport d’électricité, Elia devait installer plusieurs lignes haute tension souterraines en région bruxelloise. Compte tenu des préoccupations sociétales à concilier (sécurité d’approvisionnement, maitrise des investissements moyennant un coût raisonnable, impact sur la mobilité et l’environnement, limiter au mieux les inconvénients pour le voisinage et les usagers, etc.) et des principes guidant l’action des autorités (principe de précaution, proportionnalité, non-discrimination, etc.), le Gouvernement bruxellois et Elia ont considéré qu’il était nécessaire de convenir des meilleures pratiques possibles à appliquer au placement en voirie des nouveaux câbles haute tension souterrains, afin de contribuer ainsi à l’acceptation sociétale des projets. Compte tenu de l’absence de réglementation bruxelloise relative spécifiquement aux câbles/lignes haute tension, mais soucieux des aspects sanitaires et environnementaux, le Gouvernement de la RBC et Elia entendaient ainsi préciser, par le biais du Protocole, l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre en lien avec la pose de câbles 150kV en RBC. Ces bonnes pratiques avaient pour objectif de déterminer des distances à privilégier et minimales pour la pose de câbles haute tension par rapport aux habitations, permettant de rencontrer les objectifs susmentionnés, tout en tenant compte des contraintes technico-économiques s’imposant aux investissements nécessaires. QUESTION 6 Concernant la question sur la réflexion dans les plans de développement territoriaux et PRAS, je vous invite à interroger Monsieur le Ministre Président, qui a l’aménagement du territoire dans ses attributions. QUESTION 7 Bruxelles Environnement n’a pas connaissance d’un benchmark réalisé à ce sujet, ni d’exemples concrets de projet de suppression ou déplacement de lignes haute tension en région bruxelloise. D’autre part, Elia n’a pas pour projet dans un avenir proche de supprimer ou déplacer ses lignes haute tension aériennes en région bruxelloise.

