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La transparence et l'efficacité d’openpermits.brussels, l'état des lieux et les perspectives d’amélioration

Openpermits.brussels est un outil fondamental pour la transparence urbanistique à Bruxelles.

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Question parlementaire
Type
question écrite
Ministre
Ans Persoons
Fiches officielles
FR NL
Parlement bruxelloisQuestions écrites

Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Ans Persoons, déposée le 3 septembre 2025.

La question

Openpermits.brussels est un outil fondamental pour la transparence urbanistique à Bruxelles.

• Pouvez-vous fournir une évaluation du fonctionnement et de l'utilisation du site openpermits.brussels, et disposez-vous de statistiques sur la fréquentation et le nombre de consultations des permis en ligne ?

• Les dossiers de permis d'urbanisme et d'environnement sont-ils systématiquement mis à jour en temps réel sur la plateforme, si non, quels sont les délais moyens entre le dépôt d’une demande et sa mise en ligne sur openpermits.brussels ?

• Certains utilisateurs signalent que des documents essentiels (plans, avis des commissions, recours…) ne sont pas toujours disponibles en ligne. Quelles mesures sont prises pour garantir que chaque dossier contienne l’ensemble des pièces nécessaires à une information complète des citoyens ?

• La plateforme permet-elle aux citoyens de déposer des remarques ou objections en ligne concernant un projet en cours d’instruction, et si ce n’est pas le cas, la Région a-t-elle déjà travaillé en vue d’intégrer cette fonctionnalité pour renforcer la participation citoyenne ?

• Openpermits.brussels est-il actuellement interconnecté avec d’autres bases de données régionales (ex. My Permit, Brugis, cadastre) ? Une synchronisation des informations est-elle prévue pour offrir une vue d’ensemble plus cohérente des projets en cours ?

• Quelles mesures sont mises en place pour protéger les données sensibles figurant dans certaines demandes de permis, tout en garantissant une transparence suffisante pour les citoyens ?

• Le site openpermits.brussels a-t-il fait l’objet d’une évaluation en termes d’accessibilité numérique (notamment pour les personnes malvoyantes ou en situation de handicap) ? Des améliorations sont-elles prévues pour rendre l’interface plus intuitive ?

La réponse

Le fonctionnement détaillé d’openpermits.brussels est expliqué sur le site à l’adresse https://openpermits.brussels/fr/about . Il est consulté par 1.000 à 1.500 visiteurs uniques chaque jour, et diffuse les informations relatives aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement. Le développement du site est réalisé au sein de l’équipe IT d’Urban.brussels, à l’aide de technologies open source et en mettant l’accent sur l’accessibilité des données. Pendant la durée d’instruction des demandes de permis, les données sont actualisées une fois par jour. Une demande de permis est donc disponible dès le lendemain de son enregistrement dans l’application Nova qui permet de gérer les demandes de permis en Région de Bruxelles-Capitale.

Une vérification de la présence de documents est effectuée par un agent régional qui se charge d’envoyer les rappels le cas échéant. Les citoyens peuvent réagir facilement depuis les pages de demandes de permis d’urbanisme qui les intéressent, en cliquant sur le bouton intitulé « Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire », pendant toute la durée de l’enquête publique. 5.500 réactions aux enquêtes publiques ont déjà été transmises via Openpermits.brussels en 2025 (jusqu’à début octobre). L’interconnexion avec openpermits.brussels existe à différents niveaux : fiches permis sur BruGIS qui renvoient vers Openpermits, données cadastrales disponibles depuis chaque page de permis, couches UrbIS, renvois vers MyPermit, etc. Elle concerne également d’autres outils de gestion spécialisés réalisés au sein de l’équipe IT d’Urban.brussels, qui permettent notamment aux instances d’avis de consulter les documents des demandes qui les concernent.

Les documents essentiels à la compréhension doivent être mis en ligne. Sont exclus les documents qui relèvent de la vie privée. Cependant cette charge est actuellement dans les mains des demandeurs et architectes, qui doivent également se charger d’anonymiser les documents qui sont mis en ligne. Afin que ce processus soit facilité, Urban travaille actuellement sur l’automatisation de ce processus.

Openpermits.brussels, comme l’ensemble des sites et applications réalisés au sein de la cellule IT d’Urban.brussels, fait l’objet d’une attention particulière à l’accessibilité de ses contenus aux personnes en situation de handicap. Les tests spécialisés réalisés montrent que le site satisfait bien aux exigences des règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Des améliorations et ajouts de fonctionnalités y sont réalisés en continu.

Consulter la fiche officielle du Parlement bruxellois

Sources