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Le bilan 2025 des opérations de contrôle de l’Urcet

Depuis plusieurs années, l’Urcet joue un rôle essentiel dans le contrôle du transport routier à Bruxelles, tant pour les marchandises que pour les personnes. Son action vise à renforcer la sécurité routière, garantir le…

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Question parlementaire
Type
question écrite
Ministre
Elke Van den Brandt
Fiches officielles
FR NL
Parlement bruxelloisQuestions écrites

Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Elke Van den Brandt, déposée le 8 décembre 2025.

La question

Depuis plusieurs années, l’Urcet joue un rôle essentiel dans le contrôle du transport routier à Bruxelles, tant pour les marchandises que pour les personnes. Son action vise à renforcer la sécurité routière, garantir le respect des normes professionnelles et lutter contre la concurrence déloyale. En 2024, quatre grands contrôles avaient permis de constater un taux d’infractions inquiétant, atteignant 30?% des véhicules contrôlés.

Un an plus tard, je souhaite donc vous interroger sur l’état des lieux actualisé du travail réalisé par cette unité régionale.

• Combien de contrôles ont été menés par l’Urcet en 2025, et combien de véhicules ont été contrôlés au total cette année ?

• Quel est le pourcentage de véhicules en infraction en 2025 et quels types d’infractions ont été les plus fréquemment constatés ?

• Quel a été le nombre de sanctions administratives ou pénales dressées à la suite de ces contrôles ?

• Dans quels quartiers ou communes ces opérations ont-elles été menées ? Une analyse géographique des résultats est-elle disponible ?

• Quels types de transports ou de professions ont été ciblés prioritairement cette année (camions, taxis, VTC, véhicules utilitaires, free-floating…) ?

• L’Urcet dispose-t-elle actuellement d’un effectif suffisant pour mener à bien ses missions ? Des recrutements ou investissements sont-ils prévus à court terme ?

• Des contrôles conjoints avec d’autres services (police, inspection de l’emploi, douane, AFSCA…) ont-ils été réalisés en 2025, et avec quels résultats concrets ?

• Quelles mesures d’information ou de sensibilisation ont été prises à destination des professionnels du secteur depuis le dernier bilan annuel ?

La réponse

En 2025, les équipes de URCET ont poursuivi leurs missions de contrôle sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, tant dans le cadre de patrouilles quotidiennes que d’opérations planifiées, souvent menées en collaboration avec les zones de police bruxelloises et de nombreux partenaires institutionnels. Au total, 14.605 contrôles ont été réalisés sur le terrain entre le 1 er janvier et le 1 er décembre 2025, dont 6.785 ont révélé des situations non conformes, soit un taux de non-conformité de 46 %. Ces contrôles ont porté notamment sur 7.506 chantiers, 3.923 véhicules M1 (majoritairement des taxis), 1.613 véhicules utilitaires N1, 376 poids lourds N2 et N3, ainsi que sur des bus, autocars, deux-roues motorisés et véhicules agricoles.

Les infractions les plus fréquemment constatées dans le contrôle de véhicule concernent principalement des défauts de contrôle technique, des prescriptions techniques non respectées, des défauts d’arrimage, ainsi que des surcharges parfois importantes. Ces infraction présentent des risques significatifs pour la sécurité routière, la stabilité des véhicules et l’état de la voirie.

Les constats effectués ont donné lieu, selon les cas et les bases légales applicables, à des avertissements, des procès-verbaux et des perceptions immédiates. Concernant les taxi’s, à l’issu d’infractions relevées sur le terrain, 8 suspensions et 1 retrait d'autorisation d'exploiter de services de taxi ont été notifiées en 2025.

Pour plusieurs compétences issues de la sixième réforme de l’État, les suites possibles sont actuellement exclusivement pénales. Dans ce cadre, l’URCET ne dispose pas de retour systématique quant au suivi judiciaire des procès-verbaux transmis.

Les opérations ont été menées sur l’ensemble des six zones de police bruxelloises. La répartition des patrouilles URCET en 2025 est la suivante : 27 % dans la zone Bruxelles CAPITALE / Ixelles (ZPZ 5339), 10 % dans la zone Ouest (ZPZ 5340), 37 % dans la zone Midi (ZPZ 5341), 7 % dans la zone Marlow (ZPZ 5342), 7 % dans la zone Montgomery (ZPZ 5343) et 12 % dans la zone Bruxelles Nord (ZPZ 5344). Cette répartition traduit une présence à la fois équilibrée et ciblée, adaptée aux réalités locales.

Aucun renforcement des effectifs n'est prévu pour l'instant, compte tenu du moratoire sur les recrutements et l’absence d’un gouvernement de plein exercice.

L’URCET travaille en étroite collaboration avec un réseau très complet d’environ 30 partenaires institutionnels, comprenant notamment les zones de police locales, la police fédérale, les SPF, les auditorats du travail, l’ONEM, l’ONSS, le SPF Mobilité, les Douanes, l’AFSCA et Bruxelles Propreté. En 2025, cette collaboration s’est concrétisée par une quarantaine de patrouilles mixtes, 90 opérations spécifiques planifiées et 4 mégacontrôles, permettant des contrôles coordonnés et plus efficaces. L’apport d’Optiris a permis de mutualiser les expertises, d’améliorer la réactivité face aux infractions et de renforcer la sécurité sur l’ensemble du territoire bruxellois, tout en favorisant une gestion opérationnelle innovante et en veillant à limiter l’impact des contrôles sur les citoyens et les entreprises, grâce à une simplification administrative continue.

Lors des mégacontrôles organisés par l’URCET en 2025, 1.305 contrôles ont été effectués par l’ensemble des partenaires présents.

Enfin l’URCET, lors des contrôles, informe les professionnels des secteurs concernés au sujet de l’ensemble des compétences opérationnelles du SET, afin de rappeler les obligations légales et de favoriser une conformité durable aux règles en vigueur.

Consulter la fiche officielle du Parlement bruxellois

Sources