
Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Ans Persoons, déposée le 30 janvier 2026.
La question
Lors d’échanges intervenus en mai 2025 concernant la ferme classée Den Bels à Neder-Over-Heembeek, il est apparu que, malgré son classement depuis 2010 et plusieurs procédures de sanction administrative, l’état de conservation du bâtiment demeurait particulièrement préoccupant. Les constats répétés de dégradation soulèvent des questions quant à l’effectivité du contrôle régional exercé sur ce bien patrimonial appartenant à un pouvoir public.
• À quelle fréquence la cellule inspection et sanctions administratives (ISA) d’urban.brussels effectue-t-elle actuellement des visites de contrôle sur le site de la ferme Den Bels, et une nouvelle inspection est-elle programmée à court terme ?
• Depuis le dernier constat de janvier 2024, de nouveaux procès-verbaux ou constats de non-maintien en bon état ont-ils été dressés par urban.brussels ?
• La Région dispose-t-elle d’un mécanisme d’évaluation du risque patrimonial permettant de hiérarchiser les bâtiments classés nécessitant une intervention urgente, et la ferme Den Bels y figure-t-elle ?
• Avez-vous étudié la possibilité de renforcer les outils de suivi ou de contrainte à la disposition d’urban.brussels afin d’éviter que des bâtiments classés ne se dégradent durablement malgré des sanctions répétées ?
• Plus largement, un état des lieux régional des biens classés appartenant à des pouvoirs publics et faisant l’objet de procédures pour non-maintien en bon état est-il disponible ?
La réponse
La réponse du ministre n'a pas encore été publiée à la date de cette mise en ligne.

