
Question orale de Geoffroy Coomans de Brachène à Alain Maron, débattue le 26 novembre 2025.
La question
La Région de Bruxelles-Capitale, par l'intermédiaire de Bruxelles Environnement, a entrepris un projet de remote sensing (télédétection) pour mesurer, in situ et en temps réel, les émissions polluantes des véhicules circulant sur son territoire. L’étude couvre des points de mesure répartis en divers axes stratégiques de la Région et se concentre sur la différence entre les valeurs théoriques - normes du constructeur et homologation - et les émissions réelles sur route, en conditions variées en matière de vitesse, de charge ou de démarrage. Des mesures de bruit sont également associées à l'étude, dans un double objectif : mieux quantifier la contribution du trafic routier à la pollution urbaine et alimenter les décisions régionales sur la zone de basses émissions, les restrictions de circulation ou les aides à l’électrification. Le projet nous permet de disposer de données fines et spatialisées, potentiellement utilisables pour ajuster les zones de restriction, cibler les axes critiques ou échelonner les mesures selon les contributions réelles des véhicules. Néanmoins, le projet soulève des questions techniques - fiabilité des capteurs, calibrage ou encore contrôle des biais -, juridiques - protection des données et exploitation des résultats - et politiques - acceptabilité des sanctions et équité entre quartiers. La Région doit maintenant décider comment utiliser ces résultats dans ses politiques de mobilité et d’environnement. Quel est le périmètre exact - nombre de sites, axes et durée - du projet de télédétection et quels véhicules ont-ils été mesurés ? Quels écarts significatifs entre émissions théoriques et émissions réelles ont-ils été constatés, et selon quels critères - type de carburant, âge et conditions ? Comment la Région garantit-elle la fiabilité et la validité scientifique des mesures - calibrage, contrôle externe et transparence des données ? Comment les données de télédétection seront-elles croisées avec les dispositifs existants afin d'orienter les politiques de mobilité ? Quelle sera l’utilisation normative de ces résultats : simple outil d’information ou support de futures sanctions ou restrictions ? Comment la Région entend-elle protéger les droits des citoyens dans l’exploitation de ces données, au niveau de la protection des données personnelles ou des recours ? Les résultats seront-ils publiés selon le principe de l'ouverture des données (open data), ventilés par zones ou communes, pour permettre un suivi citoyen ? Enfin, en cas de pics d’émissions localisés, la Région a-t-elle prévu des mesures ciblées, telles que la réduction du trafic, la limitation temporaire de vitesse ou les incitations à changer de véhicule, selon les conclusions du projet ?
La réponse de Alain Maron
Il s'agit d'un contrôle parlementaire très différé puisque le projet sur lequel vous m'interrogez date de 2020 et 2021. Comme nous avons pu l'observer lors du dieselgate, il existe un écart important entre les émissions mesurées en condition de test lors du cycle de test d’homologation avant la mise du véhicule sur le marché et les émissions en conditions réelles. Il est en effet apparu que les fabricants trichaient et que les résultats du cycle de test d'homologation ne correspondaient pas à la réalité, les véhicules polluant beaucoup plus qu'indiqué. Pour clarifier cette problématique dans le contexte bruxellois, Bruxelles Environnement a réalisé en 2020, notamment avec le Conseil international sur les transports propres (ICCT), TRUE Initiative et Bloomberg Philanthropies, une campagne de mesures impliquant une technologie de détection à distance des émissions des véhicules. Il s'agit du projet « remote sensing » que vous évoquez. La campagne de mesure s'est étalée sur une période de six semaines, entre octobre et novembre 2020, sur huit sites différents au sein de la Région. Elle a permis d’enregistrer 260.000 mesures valides sur plus de 130.000 véhicules uniques, incluant la mesure de dioxyde de carbone, de monoxyde de carbone, de monoxyde d’azote, de dioxyde d’azote, d'hydrocarbures, de particules, d'opacité et d’ammoniac. Le parc automobile échantillonné comprenait des voitures particulières, des véhicules utilitaires légers, des taxis et des bus. Tous les sites de mesure se trouvaient dans la zone de basses émissions (LEZ) qui couvre l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. En novembre 2021, le rapport d’analyse des résultats de mesures a été publié sur le site de Bruxelles Environnement. Il a mis en évidence des écarts entre les émissions théoriques déclarées par les constructeurs et les émissions mesurées en conditions réelles de circulation. Les véhicules diesel Euro 4, Euro 5 et Euro 6 présentaient en effet des émissions d'oxyde d’azote en conditions réelles entre trois et cinq fois supérieures aux normes légales en laboratoire. Les détails des résultats sont disponibles dans le rapport, qui est public. Afin de garantir l’indépendance et la rigueur scientifique du projet, les choix suivants ont été opérés : - pour l'analyse des données, l’ICCT, une organisation reconnue pour son expertise et son expérience dans le traitement des données issues de la télédétection. Dans le cadre du projet européen TRUE Initiative, l’ICCT collabore régulièrement avec des villes comme Paris, Londres, Cracovie et Varsovie pour mener à bien des initiatives similaires ; - Opus Remote Sensing, l'un des deux prestataires reconnus mondialement pour sa technologie dans ce domaine, a été choisi selon un cahier des charges exigeant et après une mise en concurrence ; - un comité d’experts composé de représentants de Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, ainsi que d’experts flamands et wallons et ayant déjà mené des projets comparables a été consulté. Ce comité a notamment contribué à la définition des huit sites de mesure et à l’examen des résultats préliminaires. Les résultats ont apporté à la Région un éclairage utile pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de mobilité, en particulier la LEZ et le contrôle technique. Concernant la LEZ, les résultats ont permis de mettre en évidence l’importance des jalons 2022 et 2025. En effet, au moment des mesures : - les voitures diesel Euro 4, visées par le jalon 2022, représentaient 12 % des voitures testées et près de la moitié des émissions de particules fines ; - les voitures diesel Euro 5, visées par le jalon 2025 (désormais 2026), représentaient 20 % des voitures analysées et 40 % des émissions d’oxyde d’azote. En ce qui concerne le contrôle technique, les résultats ont permis de montrer que 5 % des véhicules diesel censés être équipés d’un filtre à particules présentaient des niveaux d’émission de particules anormalement élevés. Cela pouvait être dû à un dysfonctionnement ou au retrait du filtre. Ces 5 % de véhicules étaient responsables de plus de 90 % des émissions de particules. À la suite de ce type de constat à Bruxelles et en Flandre, les ministres de la Mobilité des trois Régions ont instauré un contrôle systématique de la fraude au filtre à particules dans les centres de contrôle technique. La mesure est entrée en vigueur en juillet 2022. Les mesures ont servi à la publication d’une étude scientifique, dont le but était d’aider à la décision et à l’évaluation des politiques de mobilité et de qualité de l'air. Le projet n’avait pas vocation à donner lieu à des sanctions. Il n’est pas prévu de mettre en place d’autres mesures. Lors de la mise en œuvre du projet, Bruxelles Environnement a pris soin de respecter la réglementation relative à la vie privée. En particulier, des protocoles extrêmement rigoureux ont été prévus pour garantir l’anonymisation des plaques d’immatriculation. Aucune donnée à caractère personnel n'est donc utilisée.
La réplique de Geoffroy Coomans de Brachène
Je vous remercie d'avoir précisé que ce dossier n'était pas neuf. Avant de déposer ma question, j'ai fait quelques recherches et, n'ayant pas trouvé de réponses à d'autres questions relatives à ce sujet, il m'a paru opportun de faire le point sur la problématique. Votre réponse comporte un élément intéressant : 5 % des véhicules diesel sont responsables de 95 % des émissions de particules, parce que leur filtre à particules a été enlevé. Cela doit nous interpeller. Comme souvent, un petit nombre de personnes pourrissent la situation de tous les autres. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une poubelle jetée au bord d'une route - ce qui est déjà déplorable -, mais de l'air que vous et moi respirons au quotidien. Cela doit nous inciter à être beaucoup plus vigilants à l'avenir et à envisager des amendes clairement dissuasives. Cette question devrait aboutir à une proposition d'ordonnance ou une proposition de loi fédérale, puisque le problème existe également dans le reste du pays. Il faut que les personnes qui retirent le filtre à particules soient sanctionnées. Et la sanction ne doit pas être symbolique, comme un contrôle annuel ou une amende de 50 euros ! Une amende de plusieurs centaines d'euros - voire davantage - doit être immédiatement infligée, car les conséquences sont dramatiques.
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