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Les émissions de fumée de l’incinérateur de Neder-Over-Heembeek

L’incinérateur de Bruxelles Énergie, situé à Neder-Over-Heembeek, fait régulièrement l’objet d’inquiétudes de la part des riverains et d’associations environnementales en raison des fumées visibles qui s’en échappent.…

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Question parlementaire
Type
question écrite
Ministre
Alain Maron
Fiches officielles
FR NL
Parlement bruxelloisQuestions écrites

Question écrite de Geoffroy Coomans de Brachène à Alain Maron, déposée le 28 mai 2025.

La question

L’incinérateur de Bruxelles Énergie, situé à Neder-Over-Heembeek, fait régulièrement l’objet d’inquiétudes de la part des riverains et d’associations environnementales en raison des fumées visibles qui s’en échappent. Ces émissions, bien que traitées, suscitent des interrogations récurrentes sur leur impact réel sur la santé publique, la qualité de l’air dans le nord de Bruxelles et la transparence des informations disponibles.

• Quels sont les types de polluants mesurés en continu à la sortie des cheminées de l’incinérateur, et à quelle fréquence sont effectués les contrôles indépendants sur site ?

• Les données d’émission (dioxines, NOx, particules fines, métaux lourds, etc.) sont-elles accessibles en temps réel ou publiées à intervalles réguliers, et si oui, par quel canal sont-elles communiquées au public ?

• Des dépassements des normes européennes d’émissions ont-ils été enregistrés au cours des cinq dernières années ? Si oui, quelles mesures correctives ont été prises et dans quel délai ?

• Disposez-vous d’études récentes (modélisations ou mesures de terrain) quant à l’impact des fumées de l’incinérateur sur la qualité de l’air dans les quartiers avoisinants de Neder-Over-Heembeek, Laeken, Schaerbeek ou Evere ?

• Des analyses sanitaires indépendantes ont-elles été menées sur les conséquences potentielles de l’exposition chronique aux fumées de l’incinérateur pour les populations riveraines ?

• Des mesures préventives (réduction temporaire des activités, alertes, etc.) sont-elles prises lorsque certaines conditions atmosphériques accentuent la densité des fumées (inversion thermique, faible dispersion) ?

• Étant donné que l’incinérateur est en activité depuis plusieurs décennies, un plan de modernisation ou de remplacement progressif est-il à l’étude afin de réduire encore davantage les émissions polluantes ?

• Quelles démarches ont été entreprises pour informer les riverains de Neder-Over-Heembeek et des communes limitrophes concernant les risques, les normes d’émission et les moyens de recours en cas de suspicion de nuisance environnementale ?

La réponse

QUESTION 1

Les paramètres mesurés en continu sont les poussières, le chlorure d’hydrogène (HCl), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO 2 ) le dioxyde de soufre (SO2), le carbone organique total (COT) et les oxydes d’azote (NOx). Les résultats des mesures sont rapportés aux conditions suivantes : température de 273K, pression

101,3kPa, teneur en oxygène de 11% et gaz sec.

Depuis le 11/12/2024, l’ammoniaque (NH3) et le mercure (Hg) sont également mesurés en continu.

Les mesures « en semi-continu » de dioxines et furanes, sont exprimées par moyenne sur 3 semaines, ça toutes les trois semaines et sont effectuées par un laboratoire agréé. Cela signifie environ 17 mesures par an par cheminée.

Deux fois par ans des mesures supplémentaires, de 6 heures par mesure, sont effectuées par un laboratoire agréé.

Les mesures « ponctuelles » sont effectuées 3 fois par an, par un laboratoire agréé, pour tous les polluants précités + les suivants : métaux lourds (Cd, Tl, Sb, As, Pb, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V). Les dioxines et furanes sont mesurés deux fois par ans par un labo agréé.

QUESTION 2

L’exploitant est tenu de signaler immédiatement tout disfonctionnement et d’établir et de transmettre annuellement un rapport d’exploitation à Bruxelles Environnement et un rapportage des émissions annuelles de polluants (PRTR).

Les rapports PRTR sont publiés annuellement sur notre site : https://app.bruxellesenvironnement.be/PRTR/FR/index.htm

Spécifiquement pour l’incinérateur : https://app.bruxellesenvironnement.be/PRTR/FR/Detail.asp?code=Bxl06

En ce qui concerne la disponibilité des données d’émission en temps réel, nous renvoyons vers l’ABP.

QUESTION 3

Tous les trois mois, un rapport est transmis à Bruxelles Environnement reprenant les dépassements des valeurs limites moyennes journalières. Pour chaque dépassement, l'incinérateur effectue une analyse de cause, qui donne lieu à des actions correctives dont la durée dépend de ces actions. Le rapport annuel transmis à Bruxelles Environnement reprend un résumé des actions correctives prises pendant l'année concernée.

Paramètre

Dépassement

des limites en 2020

Dépassement

des limites en 2021

Dépassement

des limites en 2022

Dépassement

des limites en 2023

Dépassement

des limites en 2024

Poussières

HCl

CO

NO x

SO 2

COT

NH 3

Mesuré uniquement depuis 2023.

Hg

Données issues des rapports annuels fournis par l'incinérateur à Bruxelles Environnement.

QUESTION 4

Les normes d’émission sont régulièrement mises à jour par la Commission européenne, de manière à réduire l’impact des incinérateurs sur la qualité de l’air.

En matière de surveillance de la qualité de l’air, Bruxelles Environnement dispose d’un réseau de 11 stations en Région bruxelloise. Les mesures effectuées sont disponibles en temps réel sur le site https://qualitedelair.brussels/.

Les deux stations les plus proches de l’incinérateur sont :

• la station de Haren (41N043), située à 200 mètres de la cheminée de l’incinérateur et placée dans les vents dominants soufflant du sud-ouest ;

• la station du Parc Meudon (41MEU1) à Neder-over-Hembeek, également placée dans l’axe des vents dominants, mais située à une distance plus importante de 1700 mètres.

Dans la grande majorité des situations météorologiques, les fumées de l’incinérateur ne peuvent pas influencer les mesures à la station de Haren, parce que le panache de polluant émis par la cheminée de l’incinérateur n’atteint généralement pas le sol à cette distance. En pratique, il est effectivement constaté que les concentrations mesurées à la station de Haren ne sont pas du tout influencées par la présence de l’incinérateur.

La station du Parc Meudon est quant à elle idéalement placée pour recevoir le panache de pollution émis par l’incinérateur. Sur base des mesures de particules fines (PM2.5 et PM10) et de dioxyde d’azote (NO2) effectuées entre 2022 et 2024, l’analyse des roses de pollution (les de pollution indiquent d’où viennent les polluants en fonction de la direction du vent) ne montre aucun impact des polluants émis par l’incinérateur. Ces résultats confirment les constats obtenus lors de périodes antérieures.

On peut donc conclure que les zones résidentielles à une distance similaire de l'incinérateur ne subiront donc pas non plus d'impact au niveau des concentrations de particules fines et de dioxyde d'azote. Indépendamment de ceci, toutes sources confondues (trafic, chauffage, etc.), la station de Meudon respecte les normes européennes (à court terme et à long terme) pour l'air ambiant pour les particules fines (PM10/PM2.5) et le dioxyde d'azote (directive 2008/50/CE). Les métaux lourds dans l'air ambiant (arsenic, nickel, cadmium, plomb) sont également mesurés (par des analyses en laboratoire) et ceux-ci respectent tous les normes européennes.

QUESTION 5

L’étude d’incidences réalisée dans le cadre de l’instruction du permis d’environnement en cours de validité a évalué l’impact sanitaire des fumées produites par l’incinérateur sur la qualité de l’air à proximité de celui-ci, notamment via une modélisation. Comparés aux valeurs guides de l’OMS pour trois paramètres (NOx, particules fines et mercure), les résultats de cette modélisation indiquent qu’aucun impact significatif n’a pu être mis en évidence.

QUESTION 6

Actuellement, il n'y a pas de mesure spécifique mise en place en cas de conditions atmosphériques particulières. D’ailleurs, c’est le cas également pour les autres installations de combustion en Région bruxelloise.

La présence d’inversion thermique (de surface ou de subsidence) et de vent faible est effectivement de nature à réduire significativement la dispersion des polluants. Toutefois, même dans cette situation, l’impact des polluants émis par l’incinérateur n’a pas été constaté sur les concentrations de particules fines et de dioxyde d’azote mesurées aux stations de Haren et du Parc Meudon. Les autres sources, en l'occurrence le transport routier (passage de poids lourds) et les activités industrielles de l’Avant-Port, jouent comparativement un rôle plus important sur les niveaux de pollution constatés.

QUESTION 7

Actuellement, selon les données en notre possession, il n’est pas prévu de plan de modernisation ou de remplacement des installations. Les normes d’émission atmosphérique applicables à l’incinérateur sont fixées par son permis d’environnement et ses avenants. Cependant, les normes d’émissions atmosphériques sont régulièrement mises à jour via des décisions de la Commission européenne définissant les meilleures techniques disponibles. La dernière en date, du 12/11/2019, a revu certains seuils d’émission définis dans le permis d’environnement à la baisse, notamment pour les poussières et le dioxyde de soufre.

QUESTION 8

Durant la phase de réalisation de l’étude d’incidences, une réunion de présentation a été organisée le 10/12/2013, invitant tous les riverains du site, ainsi que les comités de quartier dans un rayon de 2 km autour de l’incinérateur. De plus, lors des enquêtes publiques menées durant l’instruction de la demande de permis d’environnement (en 2014) par la Ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, les riverains du site ont été informés et invités à transmettre leurs questions et remarques à l’administration.

En outre, comme pour tout permis d’environnement, les riverains ont eu la possibilité d’introduire un recours auprès du Collège d’Environnement afin de contester le permis délivré. Enfin, tout riverain qui s’estimerait impacté par l’activité de l’incinérateur peut introduire une plainte auprès du service inspectorat de Bruxelles Environnement pour nuisance, qui lui réservera une suite utile.

Consulter la fiche officielle du Parlement bruxellois

Sources